ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Bru, M. Cubertafon, M. Rodwell, M. Lovisolo, M. Valence, Mme Violland, M. Olive et M. Villiers
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 313, insérer l’alinéa suivant : 
« – renforcer les relationsavec les élus locaux pour avoir un relais des décisions de lapréfecture dans les communications communales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à inciter lespréfectures à s’appuyer sur les communes pour renforcer leurscommunications. 
Les décisions des préfectures peuvent obtenir un poids affirmé ens’appuyant sur les communes pour diffuser les décisionspréfectorales prises et actions menées. Les bulletins municipaux etautres moyens de communications sont une source appréciée deshabitants des communes et constituent une garantie d’informationfiable et de proximité.