ART. 6 BIS	N°910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°910
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
------------
ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 2, après lemot :
« discriminations »
insérer les mots :
« ou de violences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à compléter l’article en ajoutant à laformation spécifique sur les discriminations liées à l’identité degenre et à l’orientation sexuelle des agents de police unvolet sur les violences liées à l’identité de genre et àl’orientation sexuelle. Il s’agit d’assurer la compréhension laplus complète possible des infractions touchant les personnesLGBT+ afin de permettre la prise en charge et l’accompagnement leplus qualitatif possible des victimes.