ART. 1ER A	N°CD101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD101
présenté par
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 1ER A
I. – À l’alinéa 13,substituer aux mots :
« qu’ils déterminentlibrement »
les mots :
« précisées dans l’alinéasuivant ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« La procédure de concertationpréalable du public doit se faire à la fois par courrier déposédans les boîtes aux lettres des administrés, par réunion publiqueet par voie dématérialisée à l’initiative unique du conseilmunicipal. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de rappeler quepour que des avancées soient faites en matière d’acceptabilité, ilfaut que chaque habitant d’une commune ait connaissance des projetsla concernant par des moyens à la hauteur de ses possibilités et deson accessibilité. La carte d’implantation des parcs éoliens estéloquente : les territoires les plus pauvres sont aussi lesplus saturés d’éoliennes. La majorité des territoires concernés parl’implantation de parcs éoliens sont dans la ruralité, elle-mêmegénéralement la plus éloignée du numérique ; il faut prendreen compte l’illectronisme et imposer d’aller chercher lacontribution des silencieux et des invisibles, comme le préconisele CESE. Cela passe par l’utilisation de différents moyens decommunication, non opposables et non interchangeables.
Il est impératif d’imposerplusieurs moyens de consultation utilisés en parallèle par lesconseils municipaux : le courrier, les réunions publiques etla voie électronique, chaque citoyen étant plus à l’aise avec lesuns ou les autres. On ne peut lutter contre le réchauffementclimatique en ne satisfaisant que les folies et décisionsparisiennes qui ne subissent pas les nuisances quotidiennes del’éolien. Les parcs éoliens étant majoritairement implantés dans laruralité, nous devons donner à la ruralité le pouvoir de décider enutilisant tous les outils de communication nécessaires à la bonnecommunication et compréhension de tous.