ART. 11	N°CD1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1010
présenté par
M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« sur ces mêmesparcs »
les mots :
« sur l’unité foncière déjàartificialisée incluant ces parcs de stationnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque le parc de stationnementest annexé à un ou plusieurs bâtiments il peut être plus pertinentde disposer les dispositifs de production d’énergie solairethermique ou photovoltaïque à d’autres endroits ou d’utiliserd’autres sources d’énergies renouvelables (l’énergie géothermique,l’énergie ambiante, l’énergie hydroélectrique… etc.). Il ne s’agiten aucun cas d’artificialiser de nouvelles zones, mais de profiterd’espaces déjà artificialisés pour mieux exposer les panneauxphotovoltaïques ou d’autres sources d’énergie renouvelable.
L’objectif de cet amendement est depermettre aux opérateurs d’utiliser toutes les sources d’énergiesrenouvelables existantes, en adaptant leur utilisation auxspécificités géographiques et climatiques et ce sur l’ensemble del’unité foncière.