ART. 11 QUATER	N°CD1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1013
présenté par
Mme Belluco et Mme Batho
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 quaterpermet des dérogations aux Plans de Prévention des Risquesd’Inondation (PPRI) afin de permettre l’installation d’énergiesrenouvelables dans les zones exposées au risque d’inondation.
Cette disposition paraît hasardeusequand on connaît la puissance et la hauteur d’eau des crues decertains cours d’eau. De plus, les crues et inondations vont êtreamenées à devenir plus fréquentes et plus intenses, du fait duchangement climatique. Nous serons vraisemblablement exposés, àplus ou moins court terme, à des crues plus importantes que toutescelles dont nous avons la mémoire depuis les derniers siècles.Installer des panneaux photovoltaïques en zones inondables noussemble ainsi être des investissements peu fiables dans ladurée.