ART. PREMIER	N°CD1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1018
présenté par
M. Thiébaut, M. Valletoux, Mme Violland et M. Albertini
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, supprimer lesmots : « dont les demandes d’autorisation sont déposéesdans un délai de quarante-huit mois à compter de la publication dela présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions del’article 1er visent à accélérer le développementdes projets d’énergie renouvelable et à rattraper le retard accusépar la France dans le déploiement de ces projets en comparaison desautres pays européens.
Pour mémoire, la France est le seulpays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs àhorizon 2020 en termes de développement des énergiesrenouvelables.
Comme précisé dans l’étuded’impact, ce retard est notamment dû à la lourdeur des procéduresadministratives et contentieuses.
Il serait contre-productif derevenir, au bout de 4 ans, à des mesures qui feraient à nouveauprendre du retard à la France dans le développement des énergiesrenouvelables. Le présent amendement vise donc à supprimer lecaractère temporaire de ces mesures de simplification.
Amendement travaillé avec leSyndicat des énergies renouvelables.