ART. 1ER CB	N°CD1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1028
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Decodts, M. Fugit, M. Guillemard, M. Haury, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Thiébaut, M. Valence et M. Zulesi
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ARTICLE 1ER CB
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er CBsubordonne l’implantation des éoliennes situées à moins de 1500mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonoresau regard des objectifs du code de la santé publique. Les nuisancessonores sont déjà soumises à la réglementation ICPE etl’arrêté du 26 août 2011 détermine déjà les valeurs maximales dusupplément de bruit que les éoliennes pourraient émettre enplus du bruit ambiant. La réglementation en vigueur satisfait doncdéjà l’objectif de contrôler le bruit des éoliennes.
Par conséquent, le présentamendement propose de supprimer l’article 1erCB.