ART. 1ER CA	N°CD1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1032
présenté par
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Lamirault, M. Albertini, M. Villiers, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch et M. Valletoux
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ARTICLE 1ER CA
Supprimer cet article 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi poursuitl’objectif d’accroître fortement le déploiement des projetsd’énergies renouvelables, notamment en rationalisant les procéduresadministratives. Toutefois, l’article 1er CAprévoit que les projets éoliens soient soumis à l’avis conforme del’architecte des bâtiments de France lorsqu’ils entrent dans lechamp de visibilité d’un monument historique ou d’un sitepatrimonial remarquable, et situés dans un périmètre de 10km. Avecune telle augmentation de la distance, cela réduitconsidérablement le territoire accessibles aux éoliennes et met enpéril l’objectif poursuivi par le projet de loi.
Le développement des parcs éoliensest déjà encadré par une réglementation stricte et précise,notamment avec le périmètre de 500 mètres. Par conséquent, leprésent amendement propose de revenir à la réglementation existanteafin de ne pas alourdir les procédures et de permettre ledéveloppement effectif des énergies renouvelables, conformément àl’objectif du projet de loi.