ART. 1ER SEXIES	N°CD1035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1035
présenté par
M. Buchou, M. Sorre, M. Fait, M. Haury et Mme Boyer
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ARTICLE 1ER SEXIES
Supprimer les alinéas 7 à 10. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de maintenirl’enquête publique en ce qu’elle assure l’information, laparticipation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêtdes tiers lors de l’élaboration des décisions susceptiblesd’affecter l’environnement.
 
Les consultations du public sont de simples mises à dispositiond’informations relatives aux projets, sans intervention d’uncommissaire-enquêteur. Or, son intervention est essentielle dans laprocédure car il est le garant de la bonne et complète informationdu public et d’un certain nombre d’acteurs économiques comme lesecteur touristique et les pêcheurs.
 
Dans un souci de cohérence avec la volonté de renforcer et des’assurer de l’acceptabilité des projets par le public, l’enquêtepublique est, à cet effet, indispensable.