ART. 11	N°CD1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1044
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Decodts, M. Fugit, M. Guillemard, M. Haury, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence et M. Zulesi
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 imposel’équipement des parkings extérieurs de plus de 80 places enombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface.L’alinéa 8 de l’article 11 permet de mesurer lasuperficie des emplacements concernés par l’obligation desolarisation des parcs de stationnement à l’échelle globale d’unsite lorsque ce dernier regroupe plusieurs parcs de stationnementextérieurs. Le présent amendement  propose de revenir à larédaction initiale de l’article 11. En effet, la rédactionactuelle permettrait aux gestionnaires des parcs de stationnementde ne pas équiper tous leurs parcs de stationnement de panneauxsolaires et réduirait par conséquent la portée del’article 11.