ART. 11 DECIES B	N°CD1046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1046
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Decodts, M. Fugit, M. Guillemard, M. Haury, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence et M. Zulesi
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ARTICLE 11 DECIES B
Supprimer l’article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de supprimerl’article 11decies B afin d’en réinscrire les dispositions au11decies C pour plus d’homogénéité et consolider l’ensemble desdispositions relatives aux critères environnementaux dans unarticle unique.