ART. 16 DECIES	N°CD106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD106
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 16 DECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ajouté lors de l’examendu texte au Sénat va à l’opposé des objectifs de la loi AGEC visantà mettre en place l’obligation du tri à la source des biodéchets,et de la feuille de route de l’économie circulaire. Autoriser lemélange des boues avec les biodéchets va nuire à l’effort collectifdu tri à la source sur nos territoires. La réglementationeuropéenne est pourtant très claire sur ce sujet en interdisant lemélange d’un déchet trié à la source avec un autre déchet.
De plus, cela aura un impact sur laqualité du digestat qui pourrait ne plus pouvoir être épandu. D’unpoint de vue retour au sol, cet article considère le même niveau derisque d’innocuité pour les boues de step et les biodéchets triés àla source. Cet article vise à inciter les collectivités à investirdans des méthaniseurs pour les exploiter ensuite et en argumentantsur l’importance de pouvoir mélanger leurs boues avec leursbiodéchets pour mieux amortir l’investissement. Il s’agit d’unedémarche très risquée qui ne garantit en rien la qualité de retourau sol et l’acceptabilité des projets.
Pour toutes les raisons évoquées,cet amendement propose de supprimer l’article.