APRÈS ART. 1ER TER	N°CD1063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1063
présenté par
M. Marchive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
Après la deuxième phrase du I del’article L. 632‑2 du code du patrimoine, il est inséré unephrase ainsi rédigée :  « Il tient compte desobjectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergiesrenouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments tels quedéfinis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, notammentlorsque l’autorisation porte sur des ouvrages de productiond’énergie solaire photovoltaïque ou thermique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement concerne lescritères pris en compte par les Architectes des bâtiments de France(ABF) lors de la délivrance de leurs avis. Ces critères étantactuellement exclusivement patrimoniaux, ces avis freinent oubloquent un certain nombre de projets pourtant nécessaires audéveloppement des énergies renouvelables et à la transitionenvironnementale. Or, au regard de l’importance de ces enjeux, ilimporte de concilier les exigences patrimoniale etenvironnementale.
C’est ce que permet cet amendement,en précisant que les ABF doivent prendre en comptenos objectifs nationaux de développement de l’exploitation desénergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtimentsdans les avis qu’ils sont amenés à rendre.