APRÈS ART. 2	N°CD1064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD1064
présenté par
M. Armand, Mme Klinkert, Mme Marsaud, Mme Métayer, M. Pellerin, M. Perrot, M. Roseren et Mme Spillebout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.