APRÈS ART. 1ER A	N°CD1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1068
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
La première phrase del’avant-dernier alinéa de l’article L. 141‑3 du code del’énergie est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :« Les objectifs quantitatifs du volet mentionné au 3° dumême article L. 141‑2 sont des objectifs minimaux susceptiblesd’être dépassés, notamment lorsque les objectifs fixés pour lapériode précédente n’ont pas été atteints. Il sont exprimés parfilière industrielle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure actuelle, l’État ne peutdépasser les objectifs quantitatifs de production prévus dans lecalendrier de la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui apour conséquence l’impossibilité de rattraper certains retards dedéveloppement d’une année sur l’autre. L’objectif du présentamendement est de pouvoir dépasser les objectifs fixés pour unepériode donnée.