APRÈS ART. 1ER CA	N°CD1076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1076
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CA, insérer l’article suivant:
L’avant-dernière phrase du dernieralinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement estcomplétée par les mots : « et à dix fois la hauteurtotale des installations concernées, y compris celle du mât et despales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement ajoute, à ladistance d’éloignement de base de 500 mètres entre les éoliennes etles habitations, une prise en compte de la hauteur de l’éolienne.Ainsi chaque structure se verrait imposer une distanceproportionnée à sa taille. Cela s’explique en raison des nouvellesgénérations d’éoliennes dont la taille est bien supérieure aveccelles installées initialement.