ART. 1ER CA	N°CD1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1078
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 1ER CA
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° Elles sont visiblesdepuis un lieu de mémoire protégé en application de l’articleL. 341‑1 du présent code ou situées dans un périmètre dedix kilomètres autour de ce site. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lieux de mémoire, classés envertu du code de l’environnement, sont des sites qui méritent uneprotection toute particulière au regard de leur caractère hautementsymbolique. Ils sont constitutifs de l’identité de notrenation et attirent par ailleurs, des centaines de milliers devisiteurs chaque année, venant de tous les continents.
Pour ces raisons, il sembleessentiel de préserver l’identité visuel de ces sites en demandantun avis conforme de l’ABF lorsqu’un projet d’implantationd’éoliennes se fait dans leur environnement proche.