ART. PREMIER	N°CD1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1104
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« date depublication »
le mot :
« promulgation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.