ART. PREMIER	N°CD1107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1107
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« sur »,
le mot :
« par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.