APRÈS ART. 1ER CA	N°CD111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD111
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Gruet, M. Boucard, M. Forissier, M. Ray, M. Emmanuel Maquet et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, les mots :« 500 mètres » sontremplacés par les mots :« dix fois la hauteur del’éolienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distance minimale entre leschamps éoliens et les habitations est actuellement fixé à 500mètres. Pourtant, la taille des éoliennes désormais installées esttrès variable et surtout bien plus élevée (parfois jusqu’à plus de200 mètres).
Aussi, les nuisances pour les riverains sont de plus en plusimportantes et la règle actuelle de distanciation semble obsolète.En ce sens, il serait opportun de revoir les distances minimalesd’implantation des éoliennes par rapport aux habitations. Cetamendement propose de proportionner la distance aux premièreshabitations en fonction de la taille de l’éolienne en instaurantune distance minimale égale à dix fois la hauteur del’installation.