ART. 1ER BIS	N°CD1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1113
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 11, substituer à laréférence et aux mots :
« I du présentarticle »,
les mots et la référence :
« même articleL. 181‑28‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.