ART. 1ER TER	N°CD1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1114
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 1ER TER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – À l’articleL. 181‑17 du code de l’environnement, les mots :« de l’avant-dernier » sont remplacés par les mots :« du cinquième ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.