ART. 1ER QUINQUIES	N°CD1115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1115
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
À l’alinéa 4, après ladernière occurrence du mot :
« site »,
insérer le mot :
« internet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.