ART. 1ER SEXIES	N°CD1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1117
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 1ER SEXIES
Compléter l’alinéa 8 par lesmots suivants :
« et, après la premièreoccurrence du mot : « enquête », il est inséré lemot : « publique » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencerédactionnelle.