ART. 4	N°CD1120 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1120 (Rect)
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 4
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Ces conditions sont fixéesen tenant compte notamment du type de source d’énergierenouvelable, de la puissance prévisionnelle totale del’installation projetée et de la contribution globale attendue desinstallations de puissance similaire à la réalisation des objectifsmentionnés aux 1° et 2° du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.