ART. 4	N°CD1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD1121
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 4
Après le mot :« particulier »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 :
« les volets prévus aux1° , 3° et 4°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.