ART. 5 BIS A	N°CD1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1143
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 5 BIS A
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« au titre de »
les mots :
« prises en application dudécret prévu à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.