ART. 5 BIS	N°CD1145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1145
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« lauréate »
les mots :
« retenu à lasuite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.