ART. 5	N°CD1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1153
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 10, après lemot :
« régularisation »,
insérer les mots :
« mentionnée au 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.