ART. 11	N°CD1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD1157
présenté par
Mme Luquet, rapporteure
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ARTICLE 11
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« II. – L’autoritécompétente en matière d’autorisations d’urbanisme peut, pardécision motivée, prévoir que tout ou partie de l’obligation prévueau I ne s’applique pas : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.