ART. 11	N°CD1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1160
présenté par
Mme Luquet, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« dans un délai de cinq ans àcompter du 1er juillet 2023 »
les mots :
« le 1er juillet2028 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.