ART. 11 QUATER	N°CD1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1161
présenté par
Mme Luquet, rapporteure
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ARTICLE 11 QUATER
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« des plans de prévention desrisques d’inondation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.