ART. 11 DECIES B	N°CD1164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1164
présenté par
Mme Luquet, rapporteure
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ARTICLE 11 DECIES B
À l’alinéa 2, supprimer lemot :
« nécessairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.