ART. 11 DECIES C	N°CD1165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD1165
présenté par
Mme Luquet, rapporteure
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ARTICLE 11 DECIES C
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° bis Lesconséquences de la fabrication et de l’acheminement des moyensmatériels nécessaires au projet surl’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.