ART. 13 BIS	N°CD1167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1167
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 13 BIS
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« qui estime, ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 2 par le mot :
« , peut : ».
III. –En conséquence, rédigerainsi le début de l’alinéa 3 :
« 1° S’il estime qu’un(le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 3, supprimer le mot :
« peut ».
V. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 2° S’il estime qu’un(le reste sans changement) ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 4, supprimer le mot :
« peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.