ART. 13 BIS	N°CD1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1168
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 13 BIS
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« de l’autorisation ou ducontrat »,
les mots :
« d’autorisations ou decontrats ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.