ART. 14	N°CD1171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1171
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« cette mise en demeure dansle délai qu’elle a fixé, l’autorité administrativecompétente »,
les mots :
« une mise en demeurementionnée au I dans le délai que l’autorité administrativecompétente a fixé, elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.