ART. 15	N°CD1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1178
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
------------
ARTICLE 15
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« égale à »,
les mots :
« d’une durée égale à cellede ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.