ART. 15	N°CD1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1179
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 10, insérer aprèsla deuxième occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« de leurs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.