ART. 1ER A	N°CD118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD118
présenté par
M. Guy Bricout et M. Saint-Huile
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ARTICLE 1ER A
Rédiger ainsil’alinéa 12 :
« Les listes mentionnées au3° et au 4° ne peuvent comprendre des zones quin’auraient pas été proposées par les maires concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de renforcerla qualité et la robustesse du processus de planificationterritoriale par des dispositions destinées à favoriser l’expertiseenvironnementale dans l’identification des zones propices. Leszones propices aux énergies renouvelables n’auront qu’un caractèreindicatif. Un promoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zonespourra le faire si son projet est reconnu valable et ne comportepas de graves inconvénients.
Il importe néanmoins que la listede ces zones, constituant une invite aux promoteurs, ne soient pasdressée contrairement aux vœux des habitants. En conséquence, lescommunautés de communes et le comité régional de l’énergie doiventpouvoir retrancher ou préciser des zones, mais non ajouter deszones qui n’auraient pas été proposées par les communes.