ART. 16 BIS	N°CD1185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1185
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 16 BIS
À la première phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« implantation »,
le mot :
« installation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.