ART. 16 QUATERDECIES	N°CD1187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1187
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 16 QUATERDECIES
À l’alinéa unique, substitueraux mots :
« ainsi que pourles »,
les mots :
« ni aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.