ART. 11	N°CD119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD119
présenté par
M. Guy Bricout
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« quatre-vingts »
les mots : 
« cent soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 du projet de loiprévoit que les parcs de stationnement extérieurs d’une superficiesupérieure à 80 emplacements sont équipés, sur au moins la moitiéde la superficie de ces emplacements, d’ombrières avec panneauxphotovoltaïques. Sur un parking de 80 places, il y aurait ainsi 40places recouvertes d’ombrières. Or, les opérateurs estiment enmoyenne que les installations de panneaux photovoltaïques ne sontrentables qu’à partir de 100 places (environ 2500 m²), les coûtsfixes restant trop importants en-dessous de ce seuil.
Le présent amendement propose unseuil d’assujettissement à 160 places pour véhiculeslégers pour rendre la mesure opérante. En effet, la mesures’appliquerait ainsi aux parkings sur au moins la moitié de lasurface des emplacements soit à partir de 80 places, ce qui permetde commencer à trouver une rentabilité dans certaines zones.