ART. 11	N°CD120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD120
présenté par
M. Guy Bricout
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Lorsqu’unesuperficie supérieure à 50 % de la superficie totale du parcde stationnement dispose de revêtements de surface, d’aménagementshydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant laperméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leurévaporation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une liste d’exemptions possiblesest prévue pour déroger aux obligations d’installation dedispositifs d’énergie renouvelable sur les ombrières des parcs destationnement.
Afin de concilier l’ensemble desobjectifs environnementaux en termes de production d’énergierenouvelable mais également en termes de biodiversité, depréservation des sols et de lutte contre les îlots de chaleur, ilconvient de permettre une dérogation pour les parcs destationnement disposant d’ores-et-déjà de dispositifs ou derevêtements d’infiltration des eaux pluviales.
Le présent amendement permet deconserver l’efficacité des dispositifs en place favorisant laperméabilité des sols.