ART. 1ER QUINQUIES	N°CD1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1203
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
Substituer aux alinéas 8 à 11 lesdeux alinéas suivants :
« 2° Après le 7° du II del’article L. 122‑3, il est inséré un 7° bis ainsirédigé :
« 7° bis Lesmodalités d’application du V bis de l’articleL. 122‑1 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est d’ordrerédactionnel.