ART. 1ER CA	N°CD1204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1204
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER CA
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« dix »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons que les bâtiments historiques ne puissent pas servird’instrument de dérogation pour s’opposer à l’installationd’éoliennes.
L’urgence écologique nécessite d’être à la hauteur des enjeux. Sila présence d’une éolienne dans le paysage peut encore apparaîtreaujourd’hui comme une « particularité », elle sera devenuehabituelle d’ici quelques années. Au regard des enjeux écologiques,il n’y a donc pas de raison de considérer que la présenced’éoliennes serait de nature à porter préjudice visuel à desbâtiments historiques.
La distance de 10 km prévue par l’article revient, du fait du trèsgrand nombre de monuments historiques et de sites patrimoniauxremarquables, à exposer la quasi intégralité du territoire françaishexagonal, à se conformer à l’avis des Architectes des Bâtiments deFrance. Cet amendement de repli propose de réduire cette distance à2 km.