ART. 1ER BIS	N°CD1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1208
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 1ER BIS
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bis Defaciliter la mise en œuvre et le bon déroulement de laplanification territoriale prévue à l’article 3 de la loin° XX relative à l’accélération de la production d’énergiesrenouvelables ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète les missions dévolues au référentpréfectoral, pour préciser qu’il est également chargé de faciliterle bon déroulement de la planification territoriale prévue àl’article 3 du présent projet de loi.
En lien avec les élus, le référent pourrait notamment intervenirpour accompagner l’identification des zones prioritaires pour ledéveloppement des énergies renouvelables, structurer la réflexion àl’échelle départementale et faire le lien avec l’État et sesreprésentants en région. Son rôle est d’autant plus déterminantdans les communes pour lesquelles n’a pas été établi un schéma decohérence territoriale.