ART. 1ER BIS	N°CD1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1211
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
I. – Compléterl’alinéa 4 par les mots et la phrase suivante :
« de faciliter les démarchesadministratives des porteurs de projets en attirant leur attentionsur les recommandations préconisées par les pouvoir publics, decoordonner les travaux des services chargés de l’instruction desautorisations et de faire un bilan annuel de l’instruction desprojets sur son territoire. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les missions attribuées auréférent sont déterminées par voie réglementaire. »
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 5 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement est attaché à lamise en œuvre d’un référent départemental unique pour faciliter leparcours des producteurs d’énergie renouvelables. Il convienttoutefois de ne pas trop cadrer de façon rigide dans la loi la miseen place de ce référent, afin de pouvoir tenir compte localementdes spécificités par département.
Il est de plus proposé de compléterles dispositions sur les indicateurs de suivi des projets quiétaient précédemment dans l’article 1B, le référent uniquedépartemental constituant un point privilégié pour renseigner cesindicateurs.