ART. 15 TER	N°CD1217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1217
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 15 TER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le Gouvernement peutfavoriser les opérations d’aménagement des infrastructuresportuaires nécessaires au développement des projets de productiond’énergies renouvelables en mer, pour les ports mentionnésaux 1° à 3° de l’article L. 5311‑1 ducode des transports. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergiesrenouvelables est un des axes majeurs du Gouvernement, notamment ledéveloppement de l’éolien flottant.
A ce titre la SNP actuelle comporteun objectif relatif à la transition énergétique, en connexion avecla stratégie d’accélération pour les « technologies avancéesdes systèmes énergétiques » prévue dans le cadre de France2030, visant notamment le déploiement de l’éolien dans les portspour répondre à l’objectif d’atteindre 40 GW en 2050. [Les portssont engagés pour le développement de l’éolien en mer à traversl’appel à manifestation d’intérêt « Ports » de France2030 pour le développement de l’éolien flottant].
En revanche la stratégie nationaleportuaire (SNP) n’a pas vocation à relever du niveau législatif etson contenu doit pouvoir évoluer, en fonction du contexte et desenjeux portuaires, en lien avec les parties prenantes.
Le présent amendement permet enfinde réaffirmer l’engagement du Gouvernement en faveur dudéveloppement des énergies renouvelables.