ART. 1ER BIS	N°CD1220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD1220
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 1ER BIS
Retiré avant publication.